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Édition du Site

L'édition du Site est assurée par la société AIA HANDICAP, EI au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro RCS Annecy 939 098 034 dont le siège social est situé au 3 rue du Val-Vert, 74600, Annecy,

Téléphone : +33 6 38 67 51 17

Numéro RCS : RCS Annecy 939 098 034

Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Vercel, inc., dont le siège social est situé au 340 S. Lemon Ave, #4133 91789 Walnut.

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Accès à l'API

L'API (application programming interface) est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Cependant, en cas d'erreur avérée (balisage d'images ou absence de description), l'Utilisateur pourra, sur demande à l'adresse mail contact@aia-handicap.com, recevoir un crédit compensatoire :

Une erreur avérée concerne spécifiquement une erreur complète de sens dans la description d'une image. Cela signifie que la description fournie pour l'image est totalement inappropriée ou ne correspond pas du tout à l'image en question, ce qui pourrait induire en erreur l'Utilisateur. Par exemple, une image d'un être humain ne devrait pas être décrite comme étant celle d'un animal. De plus, l'image décrite ne doit pas pouvoir porter à confusion et être d'une qualité suffisante pour permettre une analyse facile et précise.

Pour vérifier l'existence des erreurs, l'Utilisateur devra fournir les images concernées à l'Éditeur. Ces images ne seront utilisées qu'à des fins de vérification et ne seront pas conservées après le traitement de la demande.

Si un utilisateur final n'est pas l'utilisateur payant pour l'API, l'utilisateur payant s'engage à s'assurer que l'utilisation de l'API par ses utilisateurs finaux est sécurisée et que ces derniers ne peuvent pas envoyer de fichiers malveillants ou causer d'autres dommages au Site ou à l'API. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, et si l'utilisateur payant découvre une faille de sécurité ou une utilisation abusive, il devra immédiatement en avertir l'Editeur et prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger cette erreur, afin d'éviter tout dommage supplémentaire. L'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès à l'API de l'utilisateur payant si ce dernier ne respecte pas ces règles de sécurité.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en supprimant son compte. La suppression du compte entraînera la résiliation de l'abonnement ainsi que l'effacement de toutes les données personnelles et relatives à cet utilisateur, y compris les crédits non utilisés. Une fois l'abonnement résilié, l'Utilisateur ne pourra plus accéder à ses crédits restants, même s'il lui en restait.

De plus, si un utilisateur n'utilise aucun crédit pendant la période d'abonnement, il ne pourra pas demander un remboursement après avoir payé pour l'API. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans des cas exceptionnels, et toute demande de remboursement devra être adressée à l'Editeur, qui sera seul juge de la décision à prendre.

Utilisation illicite de l'API

L'utilisation de l'API pour baliser des images illicites, notamment celles promouvant le racisme à des fins non historiques, la pornographie, l'appel à la haine, le harcèlement ou tout autre contenu prohibé par la loi, est strictement interdite. Cette liste n'est pas exhaustive et inclut tout contenu contraire aux lois en vigueur dans le pays de l'Utilisateur ainsi qu'aux lois françaises applicables. À titre d'exemple, des contenus relevant de la satire ou de la caricature, reconnus comme des formes d'expression légitimes par les lois françaises et internationales sur la liberté d'expression, sont autorisés. En cas de violation manifeste, un signalement sera effectué auprès des autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

Données Personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes : nom, prénom, email, identifiant Stripe publique (nécessaires au fonctionnement du système de paiement), image de profil (Gmail ou GitHub), date de création, et utilisation de nos services. Ces données sont utilisées pour permettre la connexion des utilisateurs, gérer les échanges monétaires, et améliorer nos services en comprenant les besoins des clients. Les cookies sont utilisés uniquement pour maintenir la connexion des utilisateurs lorsqu'ils quittent le navigateur.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@aia-handicap.com.

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

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Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, et technologies sous-jacentes, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à l'Éditeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et de ses partenaires et s'abstient de toute utilisation non conforme aux présentes mentions légales.

Pour toute demande relative à l'utilisation d'un contenu présent sur ce site, veuillez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@aia-handicap.com.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Nos CGU : https://www.aia-handicap.com/cgu

Nos CGV : https://www.aia-handicap.com/cgv

Clause de Limitation de Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l'API, ainsi que leur accessibilité à tout moment. Cependant, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

L'Utilisateur est seul responsable des contenus envoyés et des utilisations faites des résultats fournis par l'API. En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des contenus illicites ou contraires aux présentes mentions légales et conditions générales.

Bien que l'Éditeur s'efforce d'offrir un service précis, il ne garantit pas l'absence totale d'erreurs dans les descriptions d'images générées par l'API. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de conséquences directes ou indirectes liées à des erreurs de description, sauf dans les cas où une erreur avérée a été signalée et donne droit à un crédit compensatoire, conformément aux dispositions prévues dans les présentes mentions légales.

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation malveillante ou non sécurisée de l'API par un utilisateur ou ses utilisateurs finaux, notamment en cas de transmission de fichiers contenant des virus, malwares ou scripts nuisibles. L'utilisateur payant est seul responsable de la sécurisation des interactions avec l'API.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise gestion des accès ou des mots de passe par l'Utilisateur, ainsi que des éventuelles failles de sécurité liées à des tiers.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable, incluant, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes informatiques massives, les conflits sociaux, ou les actes gouvernementaux.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire impérative.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales étaient déclarées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Mentions Spécifiques liées à l'Activité

Notre SaaS offre des services de balisage des images des sites web. Pour toute question ou assistance concernant ces services, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Utilisation des Outils Techniques

Ce site utilise plusieurs outils et technologies pour le marquage d'image et le sous-titrage automatique. Pour le marquage d'image, nous utilisons les modèles et technologies suivants :

Crédits Images

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

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