Politique de confidentialité
AIA HANDICAP
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Sur les destinataires de ces données personnelles.
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante :
Mentions légales : https://www.aia-handicap.com/mentions-legales
CGU : https://www.aia-handicap.com/cgu
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
- Collectées pour des finalités déterminées(cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Dans le cadre de notre activité, les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom.
- Photo de profil (facultatif et uniquement à des fins esthétiques).
- Date de création et de mise à jour du compte.
- ID public Stripe.
- Abonnement actuel.
- Nombre de crédits actuels disponibles.
- Méthode de connexion (Google ou GitHub).
- Images envoyées pour traitement : ces images sont temporairement sauvegardées le temps de leur analyse et du téléchargement des résultats, puis complètement supprimées. Elles restent sur nos serveurs environ 5 secondes avant d'être effacées sans laisser de traces.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, certaines données sont automatiquement collectées via des outils tels que Google Analytics et Vercel Analytics. Ces données incluent :
- L'adresse IP (anonymisée si applicable).
- Les pages visitées sur le site.
- La durée des visites.
- Les interactions effectuées avec le site (clics, navigation).
- Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé.
- Les données de localisation approximative (région/pays).
Ces informations sont collectées afin d'analyser la performance de notre site, améliorer l'expérience utilisateur, et mieux comprendre l'utilisation de nos services.
D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Création d'un compte utilisateur : Nom, prénom, photo de profil (facultatif), ID public Stripe, abonnement, nombre de crédits, méthode de connexion, date de création et de mise à jour du compte. Ces données permettent de gérer les comptes utilisateurs et les abonnements.
- Envoi d'images pour traitement : Les images envoyées sont temporairement sauvegardées le temps de leur analyse et du téléchargement des résultats. Elles sont automatiquement supprimées environ 5 secondes après leur traitement.
Durée de conservation des données : Les données analytiques collectées via Google Analytics et Vercel Analytics sont conservées pendant une durée conforme aux paramètres de conservation définis dans ces outils (généralement 14 ou 26 mois, selon vos paramètres). Les données personnelles des utilisateurs liées à leur compte sont conservées aussi longtemps que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données sont effacées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires. Les images envoyées pour traitement sont automatiquement supprimées après 5 secondes, sans conservation ultérieure.
Article 3.3 : Hébergement des données
Ce site est hébergé par la société Vercel Inc., située 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, et joignable au (559) 288-7060.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Nous ne partageons vos données personnelles à aucune entreprise. Toutes vos données sont utilisées uniquement par AIA HANDICAP afin de vous faire bénéficier de services optimisés.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Nous utilisons des cookies dits “analytiques”, nous permettant d'analyser le taux d'engagement des utilisateurs, les pages consultées… Ces analyses ont un but purement marketing, et sont entièrement anonymisées et facultatives.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par AIA HANDICAP, Entreprise Individuelle (EI) au capital de 0€, dont le numéro d'immatriculation est le 939 098 034 00019.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l'adresse : 3 rue du Val-Vert ;
- Par mail : ewan.reveille23@gmail.com.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à AIA HANDICAP, 3 rue du Val-Vert, Annecy ou par mail à contact@aia-handicap.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'éditeur du site www.aia-handicap.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1er janvier 2025, a été mise à jour le 1er janvier 2025.